Aller au contenu
Yaqîn
Partager

Signaler

Sommaire

Article

Critères de la maturité

Seuil d'âge ou capacités constatées

Éthique, libertés et sociétéÂge, mineures et puberté

Environ 13 minutes de lecture

Écouter l’article · 17 min

Voix de synthèse, non humaine : des erreurs de lecture ou de prononciation sont possibles.

Sommaire12 sections

Une règle d’âge établit une frontière juridique précise : avant un anniversaire donné, une personne ne remplit pas la condition d’âge ; après cet anniversaire, elle la remplit. Mais cette frontière ne constate pas, à elle seule, un changement de ses capacités : à quel âge une loi autorise-t-elle un engagement, et comment apprécier les capacités nécessaires pour l’assumer ?

Cet article pose une question préalable : l’âge suffit-il à établir la maturité d’une personne ? Il examine cette question à travers l’âge minimal du mariage et les seuils de protection en matière sexuelle.

Il compare les deux systèmes, le seuil d’âge et l’appréciation des capacités individuelles, et montre ce que chacun mesure et ne mesure pas.

Cet article sert de base pour les publications se référant à la maturité comme Le mariage islamique en trois étapes et Les protections de la femme dans le mariage.



1. Deux systèmes pour reconnaître l’adulte

Toutes les sociétés répondent à la même question : à partir de quand une personne peut-elle s’engager et fonder une famille ? Deux systèmes existent.

Le seuil d’âge pose une condition chronologique : sans dérogation prévue, aucune évaluation des capacités ne permet de franchir la limite. C’est le système des droits occidentaux.

Les signes et les capacités apprécient la personne à partir d’indices liés à la décision envisagée, en distinguant le développement physique et la maturité de jugement. C’est le système que décrit le Coran (section 7). Cet article l’appelle « système des signes ».

Ces deux systèmes ne s’opposent pas comme un passé et un présent : ce sont deux méthodes. C’est pourquoi l’article dit « droits occidentaux », non « droit moderne ».


2. L’âge ne mesure pas la maturité

a. Un lien statistique. La maturité est une capacité : comprendre, évaluer les conséquences, décider librement, assumer. L’âge mesure le temps écoulé. Le lien entre les deux est réel mais statistique. Une étude d’imagerie cérébrale sur 238 personnes de 7 à 30 ans montre que l’âge n’explique que 55 % des différences de maturation entre individus (Dosenbach et al., Science, 2010) : à âge égal, les personnes ne sont pas au même stade. La Cour suprême des États-Unis dit que le manque de maturité « se rencontre plus souvent chez les jeunes » (Roper v. Simmons, 2005) : c’est le langage d’une moyenne. Et la loi qui fixe un seuil reste un jugement des parlementaires, non une mesure.

b. Plusieurs maturités. La psychologie distingue la capacité cognitive (raisonner) et la maturité psychosociale (maîtriser ses impulsions, résister à la pression). Une étude sur 5 227 personnes de 10 à 30 ans dans 11 pays situe la première vers 16 ans, la seconde au-delà de 18 ans, et recommande des seuils différents selon la capacité en jeu (Icenogle et al., 2019). Le développement physique varie aussi : la puberté commence entre 8 et 13 ans chez les filles, 9 et 14 ans chez les garçons (Manuel MSD (onglet des références)). Deux enfants du même âge peuvent être à des stades différents, dans la norme.

c. Un seuil se trompe dans les deux sens. Il refuse des droits à une personne mûre avant le seuil et en accorde à une personne immature après : les juristes parlent de règles « sur-inclusives » et « sous-inclusives » (Schauer, 1991). Le législateur accepte ces erreurs pour l’égalité de traitement, la prévisibilité et la simplicité. Aucune de ces raisons n’affirme qu’à 18 ans une personne devient mûre.


3. Des seuils différents selon les pays et les décisions

Si l’âge mesurait la maturité, le seuil serait unique et le même partout. Cinq pays occidentaux montrent le contraire.

Pays Mariage Consentement sexuel
France 18 ans ; dispense du procureur pour « motifs graves » 15 ans
Allemagne 18 ans, sans dispense depuis 2017 14 ans
Royaume-Uni 18 ans en Angleterre et pays de Galles (2023) ; 16 ans en Écosse 16 ans
Canada 16 ans (loi fédérale, 2015) 16 ans
États-Unis pas de minimum fédéral ; 18 ans dans 18 États (2026), ailleurs possible avant avec accord des parents ou d’un juge 16 à 18 ans selon l’État

La Suisse ajoute une précision instructive : le mariage exige « 18 ans révolus et la capacité de discernement » (Code civil, art. 94). Le législateur lui-même ne tient pas l’âge pour une preuve de maturité.

a. Le seuil dépend du parlement. Un jeune de 16 ans peut se marier à Édimbourg, pas à Londres. Aux États-Unis, la majorité civile est de 18 ans presque partout, mais de 19 ans en Alabama et au Nebraska, et de 21 ans au Mississippi. Le seuil ne dépend pas de la personne, mais de qui l’a voté.

b. Assez mûr pour une relation sexuelle, pas pour un mariage. Dans quatre des cinq pays, on peut consentir à une relation sexuelle avant de pouvoir se marier ; c’est le cas dans la plupart des pays de l’Union européenne (FRA, 2017 (onglet des références)). Seuls le Canada et l’Écosse alignent les deux seuils. On peut répondre que ce sont deux capacités différentes (section 2.b), mais ces lois fixent un chiffre sans évaluer ces capacités. L’écart montre des choix de politique publique, non une mesure de la maturité.

c. L’examen individuel disparaît. L’Allemagne (2017) et l’Angleterre (2023) ont supprimé les dispenses qui permettaient d’examiner la maturité avant 18 ans ; chaque nouvelle loi américaine fait de même. La France garde la dispense du procureur, mais pour des « motifs graves », non pour un examen de la maturité. Là où l’enjeu est le plus grand, l’examen individuel est retiré au profit du chiffre.


4. Un chiffre qui a changé avec l’histoire

Le seuil de 18 ans pour le mariage est récent.

  • Rome. Les Romains jugeaient la puberté des garçons d’après l’âge et l’état du corps. Justinien écarte cet examen, qu’il juge indécent, et ne retient que l’âge : 14 ans pour les garçons, 12 ans pour les filles (Institutes, 1.22 pr.). C’est un passage historique des signes au seuil d’âge.
  • Europe. La France n’a unifié l’âge du mariage à 18 ans qu’en 2006 ; l’Allemagne a supprimé l’exception de 16 ans en 2017, l’Angleterre en 2023.

Aucune découverte scientifique ne marque ces dates : ce sont des décisions politiques, fondées sur l’observation d’une moyenne.


5. Comment 18 ans est devenu une norme

a. Une norme européenne et nord-américaine. La Convention relative aux droits de l’enfant (1989) définit l’enfant comme toute personne de moins de 18 ans, « sauf si la majorité est atteinte plus tôt » selon sa législation (art. 1). Le président-rapporteur du groupe de travail, Adam Łopatka, a expliqué que ce choix « repose principalement sur les normes européennes et nord-américaines », et qu’une formule souple a été adoptée parce que l’enfance se termine plus tôt dans de nombreux pays (Łopatka, 1990, p. 29). Le chiffre n’a pas été choisi parce qu’il mesure la maturité, mais parce que c’était la norme de ces régions.

b. Les traités ne fixent pas d’âge du mariage. Le mot « mariage » n’apparaît pas dans la Convention. La CEDAW (1979) demande seulement de « fixer un âge minimal » (art. 16, § 2), sans chiffre. Mais l’article 1 de la Convention pose 18 ans comme principe et toute majorité plus précoce comme exception. Le Pacte sur les droits de l’enfant en islam (OCI, 2005) définit au contraire l’enfant comme celui qui « n’a pas atteint la maturité » selon la loi qui lui est applicable (art. 1), sans hiérarchie.

c. Le chiffre 18 est venu des comités. Ce sont les comités d’interprétation qui ont fixé, puis durci, le chiffre : le Comité CEDAW en 1994 (Recommandation générale n° 21, § 36), le Comité des droits de l’enfant en 2003 (Observation générale n° 4, § 20). En 2014, les deux comités admettaient encore un mariage dès 16 ans autorisé par un juge « sur la base de preuves de la maturité » (Recommandation conjointe n° 31 / Observation n° 18). La version révisée de 2019 supprime cette exception, et « les raisons de ce changement restent obscures » (Oxford Human Rights Hub Journal, 2025).

d. L’aide internationale. L’accord entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique fait des droits de l’homme un « élément essentiel » du partenariat (Cotonou, 2000, art. 9 ; Samoa, 2023, art. 9). L’agence américaine Millennium Challenge Corporation choisit ses bénéficiaires selon des indicateurs, dont : « La loi traite-t-elle du mariage des enfants ? » (MCC (onglet des références)). Les pays dépendants de cette aide ont un intérêt financier à adopter la norme de 18 ans.

e. Un double standard. Les États-Unis ont signé la Convention (1995) et la CEDAW (1980) sans les ratifier (Congressional Research Service (onglet des références)), et seuls 18 de leurs 50 États interdisent tout mariage avant 18 ans. Entre 2000 et 2015, plus de 200 000 mineurs y ont été légalement mariés, d’après les registres de 41 États analysés par Frontline1. Le seuil de 18 ans est moins une vérité universelle qu’un modèle exporté. As-Sibâʿî ﵀ l’avait déjà relevé à propos du code syrien : la fixation d’un âge légal élevé n’a pas d’appui dans les avis des juristes musulmans, elle vient des lois occidentales2.


6. Lire le passé avec un chiffre récent

Appliquer le seuil de 18 ans à une société d’il y a deux ou quatorze siècles, c’est la juger avec une catégorie qu’elle ne connaissait pas : un anachronisme.

a. L’Europe chrétienne. Le droit canonique a permis pendant des siècles le mariage dès 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons (Catholic Encyclopedia, 1907) ; une femme peut encore se marier validement à 14 ans (canon 1083). Des mariages bien plus précoces sont attestés dans les familles royales : Isabelle de Valois, 6 ans, épouse Richard II d’Angleterre en 1396 ; Anne de Mowbray, 5 ans, et Richard de Shrewsbury, 4 ans, sont mariés à Westminster en 1478 (Dictionary of National Biography ; Crawford ; Jones). Dans les deux cas, la vie conjugale vient plus tard ou jamais. Le droit canonique distinguait lui-même le mariage de sa consommation (Gratien, Décret, C.27 q.2 ; Décrétales X 4.2.14), comme le fait le droit islamique (Le mariage islamique en trois étapes). Ces sociétés ne sont pas des modèles : elles montrent que le seuil de 18 ans est récent, y compris en Europe. Que ce relèvement soit un progrès n’a pas été démontré par une comparaison entre sociétés et époques.

b. La société juive. Le droit juif combinait l’âge, les signes et l’examen de la personne (Mishna, Niddah 5:6). Le Talmud interdit au père de fiancer sa fille mineure « jusqu’à ce qu’elle grandisse et dise : je veux un tel » (Kiddushin 41a). Le critère est la capacité de la jeune fille à exprimer son choix.

c. Sans état civil. Un seuil suppose qu’on connaisse la date de naissance. En France, les registres de baptême ne deviennent obligatoires qu’au XVIᵉ siècle. Les sociétés sans état civil jugeaient sur des signes visibles.

d. Le corps a changé. Dans les pays occidentaux, l’âge moyen des premières règles est passé d’environ 17 ans au début du XIXᵉ siècle à environ 13 ans au milieu du XXᵉ (Beneito et al., 2026). Un chiffre d’aujourd’hui ne décrit pas une autre époque.

e. Ce que l’anachronisme n’interdit pas. Refuser l’anachronisme ne veut pas dire que toute pratique ancienne était juste. Il faut l’examiner selon les critères pertinents : développement réel, consentement, absence de contrainte et de préjudice, garanties prévues.


7. Le modèle des signes dans le Coran et la Sunna

Les âges des sources islamiques se comptent en années lunaires (environ 354 jours).

a. Deux conditions : bulûgh? et rushd?. L’âge adulte ne se définit pas par un chiffre mais par deux conditions : le bulûgh, la puberté reconnue par ses signes ; le rushd, la maturité de jugement, que la plupart des savants (Mâlik, Abû Ḥanîfa ﵏) définissent comme la bonne gestion des biens, et auquel d’autres (al-Ḥasan, ash-Shâfiʿî, Ibn al-Mundhir ﵏) ajoutent la droiture religieuse3,4. La puberté ne suffit pas : une personne pubère? peut manquer de jugement. Cette distinction rejoint l’« écart de maturité » décrit par la psychologie (section 2.b).

b. Le Coran ne fixe aucun âge. Coran 4:6 (onglet des références) ordonne d’éprouver les orphelins jusqu’à l’aptitude au mariage (balaghû n-nikâḥ) et de ne leur remettre leurs biens que si l’on constate chez eux le rushd ; Ibn Qudâma ﵀ précise que ce jugement ne se reconnaît qu’en éprouvant la personne5 (Aṭ-Ṭabarî 4:6 (onglet des références) ; Ibn Kathîr 4:6 (onglet des références) ; Al-Qurṭubî 4:6 (onglet des références)). Le verset demande d’observer et d’éprouver, l’inverse d’un seuil automatique. Coran 24:59 (onglet des références) fait dépendre de la puberté le moment où l’enfant demande la permission d’entrer chez les adultes à tout moment, comme eux, alors qu’avant il ne la demande qu’à trois moments (Coran 24:58 (onglet des références) ; Aṭ-Ṭabarî 24:59 (onglet des références) ; Ibn Kathîr 24:59 (onglet des références)) : un signe, non un âge.

c. La Sunna retient un signe physique. « La plume [qui inscrit les actes] est levée pour trois personnes : le dormeur jusqu’à ce qu’il se réveille, l’enfant jusqu’à ce qu’il atteigne la puberté, et le fou jusqu’à ce qu’il retrouve la raison » (Abû Dâwûd 4403 (onglet des références), authentique). Autrement dit, ces trois personnes ne sont pas tenues responsables de leurs actes : pour l’enfant, c’est la puberté qui marque le début de la responsabilité. Le hadith le plus invoqué pour un âge est celui d’Ibn ʿUmar ﵄, jugé trop jeune pour combattre à la bataille d’Uḥud à 14 ans et admis à la bataille du Fossé à 15 ans (Al-Bukhârî 2664 (onglet des références) ; Muslim 1868 (onglet des références)). C’est un fait rapporté, non une règle : certains y voient l’âge du bulûgh : Ibn Qudâma ﵀, par exemple, s’appuie sur ce hadith pour fixer cet âge à quinze ans, pour le garçon comme pour la fille6 (Al-Qurṭubî 4:6 (onglet des références)) ; Ibn al-Qayyim ﵀ y voit un jugement d’aptitude au combat (Zâd al-Maʿâd, t. 3, p. 316), et la version de Muslim parle bien du combat.

d. Ce que les savants ont ajouté. Les signes du bulûgh : poils pubiens, éjaculation, règles, grossesse. Plusieurs ont fixé un âge de repère au-delà duquel la puberté est tenue pour atteinte sans signe :

Savant ou école Âge de repère Source
Ash-Shâfiʿî, al-Awzâʿî, Abû Yûsuf, hanbalites? ﵏ 15 ans lunaires 6,7
Disciples de Mâlik ﵀ 17 ou 18 ans (Mâlik ne fixe aucun âge) 6
Abû Ḥanîfa ﵀ Garçon 17 ou 18 ans ; fille 17 ans 6
Dâwûd aẓ-Ẓâhirî ﵀ Aucun âge, seul le signe compte 6

Pour les règles, de nombreux savants retiennent neuf ans comme minimum, d’après l’observation et non d’après un texte8. Ces âges sont des interprétations de savants, divergentes ; ils ne sont pas un seuil fixé par le Coran ou la Sunna.


8. Comparaison des deux systèmes

Seuil d’âge Modèle des signes
Critère L’âge seul Développement physique, maturité de jugement ; l’âge comme repère
Qui décide La loi, automatiquement L’observation de la personne : proches, communauté, juge
Ce qu’il mesure Le temps écoulé Le développement réel
Avantages Égalité, prévisibilité, simplicité Proche de chaque personne ; distingue développement et jugement
Limites Injuste envers ceux qui s’écartent de la moyenne ; varie selon les pays Exige un évaluateur compétent et honnête ; risque d’abus sans garanties
Ce qu’il lui faut Des exceptions, que les droits occidentaux suppriment pour le mariage Des garanties : consentement, aptitude, témoins, juge, recours

Le seuil suppose la maturité ; le modèle des signes cherche à la constater. L’examen individuel exige des critères clairs, un évaluateur sans intérêt au résultat, la parole libre de la personne et un recours. Ces garanties existent dans les textes : Les protections de la femme dans le mariage. Pour le croyant, la conscience d’Allah ﷿ qui connaît les intentions ajoute un garde-fou intérieur ; mais un système juste a aussi besoin de garanties vérifiables, et les textes en prévoient.


9. Ce que chaque système mesure, et ce qu’il ne mesure pas

L’âge ne définit pas la maturité ; le seuil de 18 ans est une convention récente ; on ne peut pas l’utiliser seul pour juger une autre société ou une autre époque.

Le modèle des signes est le mieux adapté à la capacité réelle de chaque personne, à condition de garanties vérifiables. Les textes répartissent la responsabilité entre les futurs époux, le représentant, les témoins, l’entourage et, en dernier recours, le juge, pour s’assurer que les deux futurs mariés ont la capacité d’assumer leurs rôles. Ashhar shubuhât? al-mulḥidîn va dans le même sens : un chiffre compte peu à côté des règles qui protègent la jeune femme, à savoir l’absence de dommage, son consentement, le représentant et la publicité du mariage9,10. Ce principe vaut pour toute époque, parce qu’il se fonde sur la capacité. L’entourage tient compte aussi du consentement, de l’absence de préjudice et de la distinction entre l’acte et la consommation (Le mariage islamique en trois étapes).


Conclusion

Le seuil de 18 ans est présenté comme une évidence universelle ; il ne mesure pas la maturité mais le temps. Il change d’un pays à l’autre ; il est plus élevé pour le mariage que pour les relations sexuelles dans la plupart des pays comparés ; l’Europe a permis pendant des siècles le mariage dès 12 ans. Ce seuil est devenu une norme parce qu’il reflétait celle de l’Europe et de l’Amérique du Nord, puis parce que les comités et l’aide internationale l’ont promu, non parce qu’il a été démontré.

Le Coran décrit une autre méthode : observer le développement, éprouver le jugement, puis reconnaître l’adulte. L’âge reste une indication, non le seul critère. Le système des signes est plus proche de chaque personne qu’un chiffre sur une carte d’identité.


Dans les mêmes thèmes : Mariage dans l'islam · Protection des plus faibles · Consentement · Contexte et époque · Garde-fous contre les abus · Islam et modernité

Lexique

10 termes
﵀
Raḥimahu Llâh : « qu'Allah lui fasse miséricorde ». Placé après le nom d'un savant que nous savons mort.
﵄
Raḍiya Llâhu ʿanhumâ : « qu'Allah les agrée tous les deux ». Placé après le nom d'un compagnon fils de compagnon, comme Ibn ʿAbbâs.
﵏
Raḥimahum Llâh : « qu'Allah leur fasse miséricorde ». Placé après le nom de plusieurs savants que nous savons morts.
bulûgh
La puberté, reconnue par ses signes physiques. Selon le contexte, le mot désigne aussi l'aptitude à entrer dans le mariage, qui demande en plus le rushd (maturité de jugement).
hadith
Parole, acte ou approbation rapportés du Prophète ﷺ, transmis par une chaîne de rapporteurs.
hanafites, malikites, chaféites, hanbalites
Partisans des quatre écoles sunnites, d'après Abû Ḥanîfa, Mâlik, ash-Shâfiʿî et Aḥmad ibn Ḥanbal.
pubère, impubère
Pubère : qui a atteint la puberté. Impubère : qui ne l'a pas atteinte.
rushd
Maturité de jugement (bon sens, bonne gestion des biens, responsabilité) constatée par l'épreuve. Avec le bulûgh (puberté), condition du mariage.
shubha
Doute, objection ou ambiguïté à propos de l'islam. Pluriel : shoubouhâtes.
sunna
La voie du Prophète ﷺ, connue par ses paroles, ses actes et ses approbations. Dit d'un acte, le mot peut aussi signifier « recommandé ».

Références

Coran

Hadiths

En ligne

  • Icenogle G., Steinberg L. et al., « Adolescents’ Cognitive Capacity Reaches Adult Levels Prior to Their Psychosocial Maturity », Law and Human Behavior, vol. 43, n° 1, 2019, p. 69-85, DOI 10.1037/lhb0000315 : pmc.ncbi.nlm.nih.gov, PMC6551607 (anglais).
  • Beneito et al., « Secular Trend in Age at Menarche and Associated Determinants in the Valencian Population (Spain) », American Journal of Human Biology, 2026 : pmc.ncbi.nlm.nih.gov, PMC13535273 (anglais).
  • Tsui A., « Married Young: The Fight Over Child Marriage in America », Frontline (PBS), 14 septembre 2017 — registres de mariage de 41 États, 2000-2015 : pbs.org (anglais).
  • Łopatka A., « Convention on the Rights of the Child », Droit polonais contemporain / Polish Contemporary Law, n° 1 (85), 1990, p. 21-34 (passage cité : p. 29) : czasopisma.inp.pan.pl, PDF (anglais).
  • Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, Legislative History of the Convention on the Rights of the Child, vol. I, New York et Genève, 2007 (HR/PUB/07/1), introduction d’A. Łopatka : ohchr.org, PDF (anglais).
  • « Coming of Age: The Adoption of 18 as the Legal Minimum Age of Marriage », Oxford Human Rights Hub Journal, 2025 : ohrh.law.ox.ac.uk, PDF (anglais).
  • Catholic Encyclopedia, « Canonical Age », 1907 : newadvent.org (anglais).
  • Justinien, Institutes, 1.22 pr. : koeblergerhard.de (latin).
  • Mishna, Niddah 5:6 ; Talmud de Babylone, Kiddushin 41a : sefaria.org, Niddah 5:6 ; sefaria.org, Kiddushin 41a (anglais et hébreu).
  • République française, Code civil, art. 144 (loi n° 2006-399 du 4 avril 2006) et art. 145 : legifrance.gouv.fr, art. 144 ; art. 145 (français).
  • République française, Code pénal, art. 222-23-1 (loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, modifié par la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025) : legifrance.gouv.fr, art. 222-23-1 (français).
  • Gouvernement fédéral allemand, loi contre les mariages d’enfants, en vigueur le 22 juillet 2017 : bundesregierung.de (allemand).
  • Royaume-Uni, Marriage and Civil Partnership (Minimum Age) Act 2022, section 1, en vigueur le 27 février 2023 : legislation.gov.uk, loi ; legislation.gov.uk, règlement d’entrée en vigueur (anglais).
  • Royaume-Uni, Sexual Offences Act 2003, section 9 (âge du consentement : 16 ans) : legislation.gov.uk (anglais).
  • Gouvernement écossais, « Family law: consultation », 29 décembre 2025, partie 2 « The minimum age of marriage and civil partnership » — Marriage (Scotland) Act 1977 : gov.scot (anglais).
  • Gouvernement du Canada, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares, sanction royale le 18 juin 2015 (âge minimal absolu de 16 ans) : canada.ca (anglais).
  • Canada, Code criminel, art. 150.1 (consentement : 16 ans), modifié par le Tackling Violent Crime Act (L.C. 2008, ch. 6, art. 13), sanction royale le 28 février 2008 : laws-lois.justice.gc.ca ; justice.gc.ca, consentement (anglais).
  • Confédération suisse, Code civil, art. 94 : droit-bilingue.ch (français et allemand).
  • Cour suprême des États-Unis, Roper v. Simmons, 543 U.S. 551 (2005) : law.cornell.edu (anglais).
  • Ibn al-Qayyim ﵀, Zâd al-Maʿâd fî hady khayr al-ʿibâd, t. 3, éd. Nabîl ibn Naṣṣâr as-Sindî, Riyad, Dâr ʿAṭâʾât al-ʿilm / Beyrouth, Dâr Ibn Ḥazm, 3e éd., 1440 H / 2019, p. 315-316 (chapitre sur la bataille du Fossé) : Shamela (arabe).
  • Crawford A., « The Mowbray Inheritance », The Ricardian: Journal of the Richard III Society, vol. 5, n° 73, juin 1981, p. 334-340 : richardiii.net, PDF (anglais).
  • Jones P., « Anne Mowbray », The Ricardian: Journal of the Richard III Society, vol. 4, n° 61, juin 1978, p. 17-20 : richardiii.net, PDF (anglais).
  • Tout T. F., « Isabella of France (1389–1409) », dans Lee S. (dir.), Dictionary of National Biography, vol. 29 (Inglis–John), Londres, Smith, Elder & Co., 1892, p. 68-71 : en.wikisource.org (anglais).
  • Code de droit canonique de 1983, canon 1083 : droitcanonique.fr (français).
  • Convention relative aux droits de l’enfant (1989), art. 1 : ohchr.org (français).
  • CEDAW (1979), art. 16, § 2 : ohchr.org (français).
  • Comité CEDAW, Recommandation générale n° 21 (1994), § 36 : hrlibrary.umn.edu (français).
  • Comité des droits de l’enfant, Observation générale n° 4 (2003), § 20 : hrlibrary.umn.edu (français).
  • Recommandation générale conjointe n° 31 du Comité CEDAW / Observation générale n° 18 du Comité des droits de l’enfant (2014) : hrlibrary.umn.edu (français).
  • Recommandation générale conjointe n° 31 / Observation générale n° 18, révision (2019) : ohchr.org (français).
  • Organisation de la coopération islamique, Pacte sur les droits de l’enfant en islam (2005), art. 1 : oic-apps.org, PDF (anglais).
  • Accord de Cotonou (2000), art. 9 : senat.fr (français).
  • Accord de Samoa (2023), art. 9 : data.consilium.europa.eu (anglais).
  • Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), « Consent to sexual activity with an adult », 2017 : fra.europa.eu (anglais).
  • Manuel MSD (grand public), « Puberté précoce » : msdmanuals.com (français).
  • Millennium Challenge Corporation, indicateur Women in the Economy : mcc.gov (anglais).
  • Congressional Research Service, rapports R40484 et R40750 : R40484 ; R40750 (anglais).

Bibliographie

  • ṬALʿAT, Haytham, 2024. ar-Radd ʿalâ ashhar shubuhât al-mulḥidîn (الرد على أشهر شبهات الملحدين) [Réponse aux objections athées les plus répandues]. En arabe. Détails de l’ouvrage →
    • 1.p. 143 — plus de 200 000 mineurs mariés aux États-Unis en quinze ans (presse, 2017)
    • 9.p. 141 — règles du mariage : absence de dommage, consentement, représentant, publicité
    • 10.p. 142 — fixer un âge compte peu à côté de ces règles
  • SIBÂʿÎ, Muṣṭafâ, 1999. al-Marʾa bayna al-fiqh wa-l-qânûn (المرأة بين الفقه والقانون) [La femme entre le fiqh et le droit]. 7e éd. Beyrouth : Dâr al-Warrâq. En arabe. Détails de l’ouvrage →
    • 2.p. 49-50 — as-Sibâʿî ﵀ : un âge légal élevé, sans appui chez les juristes musulmans, vient des lois occidentales
  • Ibn QUDÂMA, Muwaffaq-ad-Dîn ʿAbd-Allâh ibn Aḥmad, 1968. al-Mughnî (المغني) [Le Suffisant]. éd. par Ṭâhâ az-ZAYNÎ, Maḥmûd ʿAbd-al-Wahhâb FÂYID, ʿAbd-al-Qâdir ʿAṬÂ et Maḥmûd Ghânim GHAYTH. 1re éd. Le Caire : Maktabat al-Qâhira. En arabe. Détails de l’ouvrage →
  • az-ZUḤAYLÎ, Wahba, 2017. al-Fiqh al-Islâmî wa-adillatuhu (الفقه الإسلامي وأدلته) [La jurisprudence islamique et ses preuves]. 4e éd. Damas : Dâr al-Fikr. En arabe. Détails de l’ouvrage →
  • Dosenbach N. U. F. et al., « Prediction of Individual Brain Maturity Using fMRI », Science, vol. 329, 2010, p. 1358-1361. DOI 10.1126/science.1194144.
  • Schauer F., Playing by the Rules: A Philosophical Examination of Rule-Based Decision-Making in Law and in Life, Oxford University Press, Clarendon Law Series, 1991.
  • Allemagne, Code pénal (StGB), § 176 (âge du consentement : 14 ans).
  • Gratien, Décret (vers 1140), C.27 q.2 d.p.c.34 et C.30 q.2 ; Grégoire IX, Liber Extra (1234), X 4.2.9 et X 4.2.14.
  • Winroth A., « Gratian and His Book: How a Medieval Teacher Changed European Law and Religion », Oxford Journal of Law and Religion, vol. 10, n° 1, 2021, p. 1-15. DOI 10.1093/ojlr/rwab003.
  • Bandrovska O., Betrothal in Medieval Canon Law from Decretum Gratiani (1140) to Liber Sextus (1298), thèse de doctorat, Université de Vienne, 2016.

Pour approfondir

Les articles liés, sur le même sujet.

Shoubouhâtes liées